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Un «trésor» trouvé dans une propriété doit être partagé moitié-moitié
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En cas de découverte d’un trésor, rien n’oblige à partager davantage que ce que ne prévoit la loi. Le Code civil en attribue la moitié au propriétaire des lieux et l’autre moitié à «l’inventeur», c’est-à-dire à celui qui l’a découvert, a rappelé la Cour de cassation dans une décision rendue le 16 juin dernier.
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